Termites à Angoulême : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Angoulême, l'état relatif à la présence de termites est obligatoire à la vente : tout le département de la Charente est classé par arrêté préfectoral (du 8 mars 2005). Daté de moins de 6 mois, il s'ajoute au DPE et à l'état des risques.
La mérule, elle, ne fait pas l'objet d'un arrêté de zonage en Charente.
Tout le département classé
Un arrêté préfectoral (8 mars 2005) classe l'ensemble de la Charente en zone à termites. À Angoulême, l'état termites est donc obligatoire à la vente sur tout le territoire communal.
Ce que le diagnostic vérifie
Le diagnostiqueur recherche la présence de termites et d'autres insectes xylophages dans les bois de la construction (charpentes, planchers, boiseries). Le rapport doit dater de moins de 6 mois à la vente.
Termites et mérule
La mérule ne fait pas l'objet d'un arrêté de zonage en Charente : son information n'est pas obligatoire (vigilance utile sur le bâti humide). Le termites, lui, est systématique à la vente, et s'intègre aux diagnostics de vente.
Questions fréquentes
Le termites est-il obligatoire partout à Angoulême ?
Oui. L'arrêté préfectoral classe tout le département : l'état termites est obligatoire à la vente pour tout logement angoumoisin.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
Il doit dater de moins de 6 mois à la signature de la vente.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.